La chasse est ouverte !

8 commentaires

Sommes-nous achetables? À quel prix serions-nous prêts de nous vendre?
L’élasticité de notre éthique est évidente, nous pourrions accepter de franchir la zone grise qui représente moins de risque. Mais franchirions-nous la zone noire?
Le Québec est-il si différent du reste du monde? Sommes-nous si candides que toutes ces situations de conflits d’intérêt, de pot de vin et favoritismes politiques nous surprennent?
Attention, si nous exagérons dans notre croisade à la pureté nous pourrions voir apparaitre la sainte inquisition de la saine gestion.
Ce qui est acceptable pour certains est inacceptable pour d’autres, y a-t-il une place pour le raisonnable et le tolérable?

Got the jist of it using google translator (can’t wait to read your translation), but you seem to think bribing only happens in Quebec. Here in the US, even preachers are getting caught with the hand in the cookie jar! Would you suggest a small-town parish could use your sound management rules to protect its assets and its members’ contributions?

Just

Il faut distinguer le problème de corruption et celui du financement illégal des partis politiques.

L’impossibilité de pouvoir donner aux partis anonymement revient à nier le principe du vote secret :

Imaginez que Gilles Vaillancourt (un maire de grande ville) ait réellement proposé (ce qu’il nie) et donné ne fut-ce que les 3000 $ autorisés par chèque à Serge Ménard (un candidat d’opposition provinciale) il y a 17 ans. Il se serait alors retrouvé officiellement personnellement sur une liste de donateurs péquistes ! Tous les députés provinciaux actuels de Laval sont libéraux (majorité provincviale) et il doit dealer avec eux à tous les jours dans leur champ respectif de délégation des pouvoirs publics. Quel autre moyen qu’un versement cash dans une enveloppe blanche, bien qu’illégal, lui serait-il resté comme moyen de se manifester concrètement comme un partisan sincère, de ce candidat péquiste ?

Le problème c’est qu’il n’existe pas, ou alors il n’est pas publicisé, de moyen légal d’encourager financièrement secrètement le candidat de son choix au même titre qu’est secret et protégé par les lois démocratiques le choix du vote dans l’isoloir.

La corruption oblige le receveur : il sait qui lui a donné et combien. Et aussi pourquoi. Or ce pourquoi reste apparemment improuvable juridiquement car il reste le plus souvent implicite et non contraignant : on ne signe pas un contrat devant notaire pour ces choses là … et faire respecter un contrat verbal fait devant un parrain mafioso est difficile à porter devant la justice régulière !

Là semble être la zone grise qui fait que cela reste généralement « seulement » du financement politique illégal, possiblement fait même de bonne foi. C’est l’ambigüité des dons politiques en cash issus de ceux qui ont des contrats publics.

Il apparait que seul un montant hors de proportion (par exemple un changement d’ordre de grandeur, i.e. en math du primaire = 10* 3000 $ = > 30 000 $) ou l’usage à des fins personnels par le receveur serait probant.

Idéalement il faudrait donc un système de collecte de fonds avec un système d’information étanche « à double insu » (grand public-candidat). Il serait géré par exemple par les directeurs généraux des élections, intermédiaires impartiaux entre ceux qui donnent ou « orientent » l’argent et les candidats qui le reçoivent.

Un tel système permettrait de vérifier le respect des lois électorales sur les plafonds par donateurs-électeurs et par candidats (transparence) sans mettre le donateur-électeur (mandant) dans l’embarras (limite explicite du principe de transparence des PSGGR). Seul le donateur doit pouvoir vérifier que son don est bien comptabilisé à son candidat et non à un autre. Et ce système doit être assez souple pour faciliter les dons aux candidats pour leur donner largement les moyens du jeu politique sans les mettre de façon occulte à la merci de donateurs-corrupteurs inconnus du grand public. Ce qui faciliterait grandement leur respect dans les faits tout comme dans les apparences, conformément au principe d’abnégation.
Enfin, les groupes d’intérêts devraient aussi pouvoir se manifester ouvertement, conformément au principe d’équilibre et d’efficience, car ils n’ont pas forcément tous les torts : il faut de tout pour faire un monde démocratique qui ne peut être parfait que dans les rêves des tenants des dictatures du XXe siècle.
Alors la continuité en politique ne sera plus vue comme l’indice potentiel d’une maitrise absolue des rouages du financement occulte.

Il faut distinguer le problème de corruption et celui du financement illégal des partis politiques.

L’impossibilité de pouvoir donner aux partis anonymement revient à nier le principe du vote secret :

Imaginez que Gilles Vaillancourt (un maire de grande ville) ait réellement proposé (ce qu’il nie) et donné ne fut-ce que les 3000 $ autorisés par chèque à Serge Ménard (un candidat d’opposition provinciale) il y a 17 ans. Il se serait alors retrouvé officiellement personnellement sur une liste de donateurs péquistes ! Tous les députés provinciaux actuels de Laval sont libéraux (majorité provincviale) et il doit dealer avec eux à tous les jours dans leur champ respectif de délégation des pouvoirs publics. Quel autre moyen qu’un versement cash dans une enveloppe blanche, bien qu’illégal, lui serait-il resté comme moyen de se manifester concrètement comme un partisan sincère, de ce candidat péquiste ?

Le problème c’est qu’il n’existe pas, ou alors il n’est pas publicisé, de moyen légal d’encourager financièrement secrètement le candidat de son choix au même titre qu’est secret et protégé par les lois démocratiques le choix du vote dans l’isoloir.

La corruption oblige le receveur : il sait qui lui a donné et combien. Et aussi pourquoi. Or ce pourquoi reste apparemment improuvable juridiquement car il reste le plus souvent implicite et non contraignant : on ne signe pas un contrat devant notaire pour ces choses là … et faire respecter un contrat verbal fait devant un parrain mafioso est difficile à porter devant la justice régulière !

Là semble être la zone grise qui fait que cela reste généralement « seulement » du financement politique illégal, possiblement fait même de bonne foi. C’est l’ambigüité des dons politiques en cash issus de ceux qui ont des contrats publics.

Il apparait que seul un montant hors de proportion (par exemple un changement d’ordre de grandeur, i.e. en math du primaire = 10* 3000 $ = > 30 000 $) ou l’usage à des fins personnels par le receveur serait probant.

Idéalement il faudrait donc un système de collecte de fonds avec un système d’information étanche « à double insu » (grand public-candidat). Il serait géré par exemple par les directeurs généraux des élections, intermédiaires impartiaux entre ceux qui donnent ou « orientent » l’argent et les candidats qui le reçoivent.

Un tel système permettrait de vérifier le respect des lois électorales sur les plafonds par donateurs-électeurs et par candidats (transparence) sans mettre le donateur-électeur (mandant) dans l’embarras (limite explicite du principe de transparence des PSGGR). Seul le donateur doit pouvoir vérifier que son don est bien comptabilisé à son candidat et non à un autre. Et ce système doit être assez souple pour faciliter les dons aux candidats pour leur donner largement les moyens du jeu politique sans les mettre de façon occulte à la merci de donateurs-corrupteurs inconnus du grand public. Ce qui faciliterait grandement leur respect dans les faits tout comme dans les apparences, conformément au principe d’abnégation.
Enfin, les groupes d’intérêts devraient aussi pouvoir se manifester ouvertement, conformément au principe d’équilibre et d’efficience, car ils n’ont pas forcément tous les torts : il faut de tout pour faire un monde démocratique qui ne peut être parfait que dans les rêves des tenants des dictatures du XXe siècle.
Alors la continuité en politique ne sera plus vue comme l’indice potentiel d’une maitrise absolue des rouages du financement occulte.

Just,
Thanks for asking

Applying the Sound Management framework for your kind of organization is certainly possible. It is a good way to implement ethics in your management process. For instance, a specific Sound Management Framework has been developed for Quebec CPEs. (French abbreviation of “daycares”).
We have a generic framework available for non profit organization. The approach reminds managers of their fiduciary role towards the resources and assets that were entrusted to them.
We have also a 41-check point (self-diagnosis) tool. This kind of analysis could easily explain the management risk of certain elements that could constitute mismanagement, lack of control and ethic scandals. Examples:
• Implementing managerial ethical rules to prevent and manage the conflicts of interest (Organise and Abnegation)
• Anticipating risks is not directly related to the organisation’s mission (Plan and Balance)
• Managing risks that, in time, remove all sense of responsibility to the governance (Direct and Continuity)
• Granting a way of paying managers, possibly at risk (especially the performance bonus and the potential conflict of interest) (Direct and Abnegation)
• The managers’ accountability towards the Board of Directors (Direct and Transparency)
• The need to render clear the nature of the risks to the Board’s decision makers (Direct and Transparency)
If you are interested in finding more about this, just contact us at bbrault@sainegestion.org

C’est tres bien monsieur Olivier. Mais j’aimerais ici citer monsieur Brault que j’ai tirer de l’article sur la ville de Québec :

……….. La Saine Gestion ne consiste pas uniquement en une application du principe de Transparence comme plusieurs semblent vouloir s’y limiter. En matière de Saine Gestion, il y a six principes qui doivent se côtoyer régulièrement à travers les actes administratifs posés, sans qu’aucun principe ne soit invoqué au détriment des autres. …………..

C Tremblay

@ C Tremblay :
je reproduis l’essentiel de mon 2e post du 23/11 sur le blogue du 18/11 et renvoie au blogue de ce jour de Philippe Bruno sur les excès de Transparence mal comprise

Transparence (powerpoint d’intro de l’ISG) du financement des partis politiques
1- Reddition de comptes
- Mandant (mandant = actionnaire-électeur, mandataire = administrateur-donateur finançant la démocratie )
Actionnaire = ensemble des électeurs, Conseil d’administration = ensemble des donateurs, PDG = élu
- Cage de verre (permettre de vérifier le respect de la loi sur le plafond électoral de contribution )
- Imputabilité (respecter le plafond électoral de chaque donateur par candidat dans une élection)
2- Communication et rétention de l’information
- Rendre l’information accessible (un mécanisme doit vérifier ce respect de la loi électorale)
- Prévention des conflits
(éviter le conflit d’intérêt même apparent = le candidat ne doit pas savoir à 100% quel donateur le finance, comme il ne sait pas quel électeur vote pour lui)
(l’électeur peut vouloir que l’on sache pas quel candidat il finance/choisi réellement pour éviter les pressions)
2.1 Limite de la transparence :
- Dans la mesure où le mandant le permet (personne d’autre que ceux/la machine en charge de vérifier le respect de la Loi ne devrait pouvoir retracer le donateur, encore moins l’électeur pour rester cohérent avec le respect du principe du vote à bulletin secret)
etqu’il n’en subit aucun préjudice
(sinon le donateur/électeur risque de subir des pressions des adversaires politiques de son candidat préféré: il va préférer s’abstenir ou pire être forcé à des choix non libres et non en accord avec sa conscience intérieure)

==> idéalement ni le candidat, ni le vérificateur ne devrait pouvoir retracer l’électeur qui finance le candidat

J’ajoute :
L’Abnégation est alors plus facile à respecter.
L’Équilibre est rétablie car JE suis le premier a déploré que, tant sur le site de Elections Canada que sur celui de Elections Québec, quiconque puisse vérifier que JE ne contribue à aucun parti ouvertement. Quid si JE postule à un emploi de fonction publique ? Devrais-JE payer pour éviter un premier filtre caché ?
Quant à la Continuité : le système actuel est-il perennisable ? Poser la question, c’est y répondre …
Il faut dire que 9 contributions seulement plafonnées à 1100 $ dans mon comté fédéral, dont 4 venant d’en dehors du terrritoire de ma circonscription, essentiellement apparemment de membres de famille des candidats, conduit à s’interroger sur les moyens actuels de faire vivre la démocratie (à nouveau Équilibre et Efficience). Et surtout aucune au Parti du candidat réélu dont j’ai pourtant vu les panneaux m’interpelle au niveau de l’Efficience du système actuel : un adepte du recyclage probablement. Ce n’est pourtant pas un membre du Parti VERT !

Alors je lance une proposition:
un logiciel basé sur un identifiant unique par électeur, géré par les Directeurs d’élections qui collectent puis redistribue les dons en vérifiant le respect de la Loi tout en garantissant l’anonymat du nom du donateur, garantir un lien étanche entre le financeur et le candidat, ou au moins laisser subsister le même doute que celui qui existe déjà entre ce que chacun dit et chacun fait dans le secret de l’isoloir [respect de l'Abnégation]. Et, s’il est trop pauvre ou pauvrement intéressé par la politique, que chaque électeur puisse [principe d'efficience] faire appel pour son plafond de contribution à un tiers payeur de son choix (non anonyme lui… et mandataire dont le candidat doit être liable par l’électeur mandant). Ce pourrait être alors un riche mécène, entreprise ou syndicat,possiblement proposé par les collecteurs de fonds. Mais sans accord explicite d’une masse critique d’électeurs-mandants concernés, pas de financement légal possible. Si un lobbyiste est trop « pressant », aux autres électeurs de favoriser son concurrent du monde de la construction ou des idéologies politiques !
Parce qu’actuellement le simple fait de connaitre un entrepreneur en construction conduirait plus d’un élu intègre et soucieux des apparences à aller chercher une entreprise chinoise pour refaire un bout d’asphalte au détriment de son économie locale (retour de balancier lorsque le principe d’Équilibre est rompu)

Qui dit mieux pour se conformer aux PSGGR ?
Et si un candidat ne dépense pas tous ses dons pour sa campagne mais pour son châlet, ses comptes de recettes et dépenses resteront publiés et visibles de tous ses électeurs [ principe de transparence] : à eux de juger s’il les dépense aussi bien que les budgets qu’il aura à gérer en leur nom dans le cadre de lacharge publique qu’il lui ont confiée. Berlusconi est régulièrement réélu malgré ses frasques privées. La démocratie n’est pas parfaite et lorsque le prinicpe d’équilibre est rompu, elle peut même être suicidaire : Hitler a bien pris le pouvoir par des élections (mais ce furent les dernières … problème de Continuité).

A tentative answer to Jean Tremblay… I think that unfortunately, most individuals can be « bought. » Actually, very few people can resist to the smell of a nice dollar, from custom officers to policemen to government officials. I think that your proposal of finding an « in-between », a sort of compromise, is not a good idea. Better be firm than opening the door to bribing, even a little bit.

Prof. David P. Porter