Principes et normes de Saine Gestion : des mots pour le dire !
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« Il y a une mesure en toutes choses, et des limites certaines, au-delà et en deçà desquelles on ne peut trouver le bien ».
Horace (1)
Un référentiel structuré pour définir la Saine Gestion
Voici en primeur pour notre public et nos lecteurs les quatre principaux chapitres de la plus importante source référentielle structurée pour définir ce qu’est une gestion saine.
Le mandat principal à l’origine de la création de l’Institut de Saine Gestion était de faire connaître au grand public le concept et le modèle de Saine Gestion. Nous croyons important de présenter maintenant au grand public les principes et normes qui sont sous-jacents à cette approche unique de Saine Gestion. Les principes et normes de l’OAAQ sont par conséquent l’ossature référentielle du concept de Saine Gestion.
Nous avons retrouvé dans la 3e édition du livre de Bernard Brault (2) la préface signée par Thierry Pauchant (3) , professeur aux HEC Montréal, qui explique l’intérêt de cette démarche de Saine Gestion. Nous en avons choisi quelques extraits pertinents :
« (…) Les principes fondamentaux qui sont définis dans ce livre — la transparence, la continuité, l’efficience, l’équilibre, l’équité et l’abnégation — sont des principes d’éthique, des guides pratiques afin d’orienter l’action des administrateurs vers des solutions plus saines. Le tour de force de monsieur Brault est de présenter cette éthique sans moraliser et d’expliciter des principes acceptables par des personnes de religions, races, cultures et formations différentes.
(…) Il est en effet difficile de convaincre une personne saine d’esprit d’exercer cette profession si on ne met l’accent que sur les restructurations majeures, les compressions budgétaires, l’exploitation des employés, la maximisation du profit à court terme ou l’opportunisme carriériste. Différemment, monsieur Brault s’est souvenu des racines et des fonctions plus nobles qui animent la profession d’administrateur. La notion d’administrateur-plus qu’il défend va, par exemple, au-delà des obligations de mandataire en ajoutant une adhésion forte à de hautes valeurs éthiques. »
Principes de Saine Gestion
Nous vous proposons une petite visite guidée dans cet univers peu connu du plus important référentiel existant pouvant guider les gestionnaires vers une Saine Gestion de leurs organisations.
Communément appelé PSGGR, acronyme pour Principes de Saine Gestion Généralement Reconnus, ce référentiel est la base argumentaire de tous les professionnels dûment formés désirant porter une opinion objective et structurée sur une organisation. Développés au début des années 1990 par une équipe multidisciplinaire de l’OAAQ dirigée par Bernard Brault F.Adm.A. F.CMC, les PSGGR demeurent aujourd’hui pour l’ISG la base de l’opinion de conformité en matière de Saine Gestion.
Vous connaissez le cadre de Saine Gestion ? C’est une application pratique du concept matriciel qui précise au gestionnaire les actions à prendre pour chacune des 41 cases de la matrice de Saine Gestion. Mais les PSGGR ont une autre vocation. Ils ont été conçus pour assurer aux praticiens de la Saine Gestion la base juri-administrative permettant l’émission d’une opinion professionnelle.
Quatre chapitres méritent d’être examinés de plus près. Outre le premier chapitre qui en est un de définitions et de références pour les praticiens, le chapitre deux est le fondement d’un des trois axes du concept de Saine Gestion, les principes fondamentaux, expliqués dans leur contexte de management, c’est-à-dire le rôle fiduciaire de la gouvernance. Le chapitre quatre exprime les règles de l’art de la profession telles que reconnues par l’OAAQ en 1992. L’art de combiner les principes fondamentaux avec les actes managériaux, généralement appelés les fonctions de gestion ou la théorie classique du PODC. Finalement le chapitre cinq exprime la notion de contrôle interne et les obligations de la gouvernance à instaurer des systèmes visant la réduction et la détection d’irrégularités transactionnelles et financières.
Positionnement des PSGGR sur l’échiquier de la gouvernance
L’ISG vous propose un extrait du livre Exercer la Saine Gestion (4) qui explique clairement la position et le rôle plus actif que pourraient jouer les PSGGR sur l’échiquier de la gouvernance et des règles internationales de Saine Gestion.
« (….) Nous attendons tout de la loi. Pour certains cénacles, il n’y a de place qu’au droit et à l’encadrement juridique. Hors du droit, point de salut ! C’est ce que certaines personnes de formation juridique prétendent à l’occasion quant au positionnement des PSGGR et du rôle effacé de l’OAAQ dans le monde de la gouvernance. Les règles de Saine Gestion n’ayant pas été enchâssées dans une loi, elles sont, par définition, inexistantes sur le plan de l’obligation. Et le contrat moral ?
(….) En matière de gouvernance et de gestion, Gilles Paquet, professeur émérite à l’université d’Ottawa explique que « le droit est comme la taupe, aveugle et obstiné, aveugle parce qu’obstiné à réduire le juste au juridique » (5) Demander au gouvernement de réguler tout, incluant la gouvernance par le seul droit est devenu impossible. Selon Gilles Paquet, « l’État a perdu le monopole du droit (6) ». Il utilise le terme « orthopédique » pour exprimer le rôle de prévention des difformités inacceptables que joue le législateur.
C’est en ce sens que nous disons que la solution de la taupe juridique est minimaliste. Des organismes indépendants tels que l’OAAQ et l’Institut de Saine Gestion doivent jouer leur rôle de régulateur auxiliaire pour définir et préciser ce qu’est une Saine Gestion. »
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(1) Horace, Satires, livre 1.i,v. 106-107 (trad. Lecomte de Lisle)
(2) Brault Bernard, Exercer la Saine Gestion 3e édition CCH 2002
(3) Thierry C. Pauchant, M. Sc., MBA, Ph. D. Professeur titulaire de management, HEC Montréal
Cofondateur et directeur adjoint, Groupe d’éducation et de recherche sur le management et l’écologie
Cofondateur et vice-président, Conseil pour la prévention et la gestion des sinistres et des crises
Cofondateur et président du comité de direction, Forum international sur le management, l’éthique et la spiritualité
(4) Brault Bernard, Exercer la Saine Gestion 4ième édition CCH 2010
(5) Gilles Paquet, « Gouvernance. Mode d’emploi. » Liber, 2009 p. 334
(6) Gilles Paquet, « Le droit à l’épreuve de la gouvernance » dans Gouvernance : une invitation à la subversion, Montréal, Liber, 2005, chap. 3.
