À quand une règle-générale-anti-évitement pour la gouvernance ?
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Oui, j’ai bien dit règle-générale-anti-évitement-pour-la-gouvernance. Le modèle de Saine Gestion s’y prête très bien d’ailleurs. Je sens que je vais encore soulever une vague de protestation auprès de la gouvernance bien-pensante et encore engluée dans ses privilèges féodaux. Élus, leaders, dirigeants et membres de conseil d’administration, réfléchissez un peu cependant avant « de vous peinturer » dans le coin. (Expression populaire qui veut dire prendre position). Parce qu’une fois dans le coin, vous devrez marcher sur la peinture avant qu’elle ne sèche.
On croyait avoir tout entendu en matière de malversation et de conflit d’intérêts et de mauvaise gestion. Puis, il y a eu la disparition des fonds de Norbourg, la manipulation financière de Nortel et les pots-de-vin de SNC-Lavalin. Il y a eu la construction du pavillon voyageur de l’Université du Québec et les 30 milliards de la Caisse de dépôt et de placement du Québec.
À Montréal il y a bien eu un problème de « compteurs d’eau », des bicyclettes BIXI au financement boiteux et quelques croisières sur un bateau somptueux appartenant au roi d’un empire de la construction, et des taxes spéciales sur les chantiers de construction.
Immunité de la gouvernance et omerta chronique
« Hear nothing, see nothing, say nothing. » Personne ne connaît de mafieux, pourtant beaucoup ont un souvenir photographique impérissable. Personne n’a jamais entendu de commissions secrètes ni de rouleau de dollars dans les chaussettes, et encore moins de commissions payées aux partis politiques.
Les lois et le droit canadien, gardiens indéfectibles !
Les révélations de la commission Charbonneau (enquête sur la construction) vont-elles démontrer l’inefficacité de nos lois ? La corruption et la collusion ne sont pas de nouveaux concepts tout de même. Depuis des générations, la législation canadienne en matière criminelle et les lois québécoises ne sont pas complètement à coté de la question !
Plus récemment, en matière de gouvernance, le législateur québécois, devant les scandales à répétition, a multiplié de nouvelles règles de gouvernance pour pallier, par exemple, les malversations des fonds communs et des conflits d’intérêts dans les municipalités, ou par ailleurs dans l’attribution des contrats par le ministère des Travaux publics (MTQ). (Pour ne nommer que ceux-là).
Corruption municipale
Ce sont les lois ou leur application qui sont en cause ?
La corruption municipale à Montréal avait pourtant été en grande partie éradiquée à la fin des années ‘50 par Pax Plante et Jean Drapeau. Que s’est-il passé pour voir resurgir la mafia à Montréal ?
Soixante ans plus tard, nous apprenons que les stratagèmes et la collusion divulgués devant la commission Charbonneau nous ramènent à une époque trouble où les détenteurs du pouvoir s’enrichissaient avec la mafia. Pourtant, le système semble d’une déconcertante simplicité, et les actes sont déjà totalement illégaux, par surcroît.
Est-ce la gouvernance ou le cadre de gestion dans lequel ils évoluent qui sont en cause ?
Ce qui semble assez évident c’est que les filets du management et de la gouvernance ne les arrêtent pas. Dans un système de gestion aux valeurs de Saine Gestion intégrée, la nécessité de soudoyer et de corrompre un plus grand nombre d’intervenants pour arriver à ses fins rend l’opération plus périlleuse.
Parallèle avec les lois fiscales
Un peu à l’instar des lois fiscales, celles qui régissent la bonne conduite des administrateurs, la gestion prudente, l’intégrité et l’éthique représentent un ensemble de plus en plus complexe de règles et de dispositions législatives pour encadrer les actes administratifs posés par des gestionnaires publics et privés.
En matière fiscale, vers la fin des années ‘80, les stratagèmes d’évitement fiscaux et les montages audacieux de structure organisationnelle faisaient les choux gras des conseillers fiscaux. La complexité des lois fiscales ouvrait la porte à l’imagination des fiscalistes et des avocats. Hors du droit point de salut ! Rivalisant d’imagination et d’audace, les experts s’appuyaient sur la lettre de la loi pour mieux en violer l’esprit.
D’un droit explicite permettant de diminuer son fardeau d’impôt, les plus gros et riches contribuables avaient appris à contourner l’esprit de la loi dans un chassé-croisé d’entourloupettes et d’embrouilles avec les autorités fiscales.
Est-ce bien différent avec la gouvernance aujourd’hui ?
C’est dans ce cadre que fut instaurée la règle générale anti-évitement qui fut adoptée il y a environ 20 ans. Aujourd’hui la Loi de l’impôt (fédéral) et la Loi sur les impôts (Québec) prévoient des règles dites « anti-évitement » spécifiques et une règle « anti-évitement » générale (RGAÉ).
Dans un langage non juridique, on peut expliquer le principe général de cette règle de la façon suivante : ne faites pas indirectement ce que vous n’avez pas le droit de faire directement.
Ici se termine la comparaison.
Instauration d’une règle générale anti-évitement en matière de Gouvernance (RGAÉ-EMG)
Il y aura toujours des trous dans la loi. Ses applications doivent tenir compte d’une volonté administrative d’y appliquer l’esprit et les valeurs. Cette volonté pourrait aisément se démontrer par l’instauration d’un cadre de gestion qui adhère au modèle de Saine Gestion.
La puissance de l’approche Saine Gestion de l’ISG tient simplement de son modèle intégré. Sa forme matricielle qui place en relation une série d’obligations fiduciaires et éthiques avec les fonctions de gestion (acte administratif), il devient pratiquement impossible d’en éviter l’esprit sans que les actes soient aisément identifiés.
Ce n’est évidemment pas en proposant des règles anti-évitement pour la gouvernance que l’on risque d’être courtisé ou encouragé à implanter un modèle intégré de gestion aux mailles serrées.
5 commentaires
Je peux comprendre un peu mieux maintenant pour votre concept n’est pas appliqué partout. Plusieurs semble le connaitre dans mon entourage… mais. Il y a trop de gens qui profitent de la corruption pour vouloir s’assurer d’un système anti-corruption. Soit que les gens sont intègres et que leur entourage l’est moins alors ils dénigrent votre saine gestion pour ne pas se la faire imposer, soit comme certains Maires…. qui l,on rejeté eux même.
Que de vérités cher S.T.
Pax Plante et Jean Drapeau avait fait un bon ménage dans les années 50. Un peu de rigueur administrative ont maintenu la pègre a distance pendant 25 ans. Aujourd’hui la gestion est plus complexe, une système intégré de saine gestion et une surveillance du management fondé sur le CDSG de l’ISG saurait maintenir une pression constante sur les cancrelats et autres rois de l’embrouille.
Je dois faire vivre ma famille, arretez avec vos conneries de sainte gestion. C’est beau la morale mais pour 600 ooo beau dollars j’aurais fermé ma gueule et crissé mon camps ailleurs.
Je comprends aussi pourquoi il n’y a pas de professionnel Adm.A. dans la construction ou dans les villes. Leur code de déontologie les oblige a une saine gestion. C’est pour ca que je ne suis plus ..
Condictio ob turpem causam
(1) Revendication pour cause malhonnête
