Un sceau anticorruption ? Ce n’est pas nouveau !
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Saviez-vous que le premier certificat de SG (anti-malversation) a été délivré en 1999 à la ville d’Iberville en présence de Mme Harel, alors ministre des Affaires municipales ? De gauche à droite sur la photo, Yvan Fortin Adm.A. directeur général, Louise Harel, ministre des Affaires municipales, Bernard Brault FAdm.A CMC, responsable de l’opinion de conformité, Jean Rioux, maire d’Iberville, Denis Gamache, Vice-Président, OAAQ.
À l’époque, malgré un intérêt marqué des dirigeants et employés de la municipalité d’Iberville (avant sa fusion) pour cette approche, la mode n’était pas encore aux scandales de corruption municipale et de construction. Ça n’existait tout simplement pas selon les municipalités sollicitées par la suite. On avait inventé une pilule alors qu’il n’y avait pas de maladie. Une mission de ce type à ce moment-là coûtait entre 20 000 $ et 25 000 $ pour une municipalité moyenne, et aucun budget n’était alloué pour prévenir la mauvaise gestion et la corruption. (horribilis causa)
Mauvaise gestion : porte d’entrée de la corruption
L’actualité quotidienne nous rapporte des cas réels de fraude, de détournement de fonds, d’extorsion, de tentative de corruption, d’allusion et de doute qui volent la confiance que nous avions dans les gestionnaires professionnels. Les gouvernants et gestionnaires professionnels ne sont pas tous complices volontaires de ces actes frauduleux. Souvent mis devant le fait accompli, ils ne peuvent dissiper complètement le doute de leur implication.
Il est curieux de constater à quel point les cancrelats et les malfrats ont des goûts semblables pour l’insalubrité et la mauvaise gestion. La mauvaise gestion attire les malfrats, en fait, elle attire la collusion dont l’objet est la boîte à bonbons. Pour une organisation mafieuse, c’est la situation idéale. Dans le pire des cas, elle aura à sacrifier quelques soldats si les policiers approchent de trop près.
Les gestionnaires et gouvernants intègres passeront-ils eux aussi dans la casserole avec les cancrelats ? Comment se protéger ?
Vérification diagnostique en 41 points
Pour les sceptiques, la seule approche systématique qui permet un véritable audit en 41 points de vérification non comptable, c’est le modèle de Saine Gestion. Ce qui distingue l’Audit de Saine Gestion® des missions comptables est l’objet de l’audit, c’est-à-dire l’acte administratif et le référentiel qui colligent les principes de Saine Gestion généralement reconnus (PSGGR) de l’OAAQ.
Le programme d’examen de la gestion suit naturellement le modèle de Saine Gestion, soit l’examen des actes administratifs posés dans chaque combinaison construite de fonctions de gestion avec ses six principes.
Une image vaut mille mots
Nous proposons au lecteur de faire imprimer la matrice des 41 cases du modèle de Saine Gestion pour mieux comprendre la démarche.
Certification par analyse de conformité aux PSGGR
Grâce à l’approche matricielle de Saine Gestion, l’aspect « uniformité » de sa démarche et l’aspect « répétabilité » de son analyse rendent l’évaluation de la gestion systématique et rigoureuse.
La méthodologie permet de distinguer « l’importance relative » des dérogations en faisant ressortir l’incidence sur la capacité de remplir la mission d’une organisation, ici de la municipalité et de sa gouvernance et de sa capacité à faire face aux enjeux, c’est-à-dire le risque de corruption, de conflit d’intérêt et de la malversation.
Pourquoi réinventer la roue ?
Saine Gestion est le fruit de 20 ans de travaux de développement. Non, Saine Gestion n’est pas que des principes en l’air, comme certains détracteurs voudraient le laisser entendre.
14 commentaires
Comment se fait-il qu’un modèle permettant un audit de saine gestion qui existe depuis plus de 15 ans, approuvé par l’Ordre des administrateurs agréés du Québec ne soit pas plus connu et même utilisé? Quelles en sont les explications?
J’ai utilisé l’outil de recherche de l’OAAQ pour chercher saine gestion et aucun résultat ne sort, par contre si je vais dans les onglets Valeurs : là, nous découvrons les principes.
Principes ou Valeurs quelle est la différence?
Merci de nous aider à comprendre.
Monsieur Tremblay, je ne suis qu’un expert en Saine Gestion et examen (audit) de Saine Gestion, pas un expert en communication!
L’ISG n’a pas besoin d’être un ordre professionnel pour faire ce que fait IGO 9002 (voir article de l’actualité 15 oct. 2011) INTERNATIONAL GOUVERNANCE (IGO) made in Quebec depuis quelques mois.
La méthode à été développée et affinée pendant les 15 dernières années, avec des cas réels. L’OAAQ remettait un certificat lorsque une opinion de conformité avait été délivrée par un membre accrédité par l’OAAQ.
Curieux votre affaire ? est-ce que la méthode est disponible au public ?
Claude
Pourquoi les médias ne s’intéressent pas cette approche ?
La méthode a été décrite dans mon livre Exercer la Saine Gestion depuis sa 2e édition en 1999 et revue aux éditions de 2003 et 2010 (4e)
Notez que le chapitre 1 section 2 des PSGGR précise les règles d’application d’un Audit de Saine Gestion depuis 2002 ?????
L’ISG s’en occupe, sous le nom de Sound Management and Governance Practices (SMGOP 9011) serait un bon nom surtout si c’est en anglais. À votre avis ?
Monsieur Brault,
Nous désirons participer à la discussion que vous avez lancé en précisant ce qu’est, et ce que n’est pas, l’initiative d’IGO certification.
Comme vous, nous croyons que l’étiquette ‘sceau anti-corruption » annexée au Programme de certification IGO en bonne gouvernance est un peu forte. En aucun cas ses représentants ont eu l’audace d’annoncer qu’ils mettraient fin à tous les maux du Québec: nous le savons, une telle entreprise est vouée à l’échec. Nous croyons toutefois qu’un effort concerné de nombreux partenaires est nécessaire afin de diriger les administrateurs vers les meilleures pratiques de bonne gouvernance.
C’est suite à ce constat que le Programme IGO est né : faire la synthèse, à l’aide d’un Conseil scientifique où siègent des experts de renommée, de toutes les initiatives et normes à l’international des meilleures pratiques, au niveau des arrangements institutionnel. C’est notamment pourquoi le Conseil scientifique est présidé par un expert de l’OCDE, et qu’un ex-expert de la Banque mondiale y siège comme conseiller ad hoc.
Le Programme de certification IGO en bonne gouvernance ne vise en aucun point à réinventer la roue. L’idée n’est pas nouvelle, et elle se base sur les initiatives passées, tout en juxtaposant les plus récents constats de la littérature scientifique en administration publique. C’est le résultat de cet amalgame qui permet aux analystes de proposer des réformes concrètes et rigoureuses, sans lesquelles les municipalités ne pourront être certifiées. Comme vous le dites, plusieurs organismes se penchent sur la question : c’est précisément pourquoi la certification n’est valide que cinq ans, pour ainsi toujours pouvoir inclure les nouvelles percées dans le domaine de la bonne gouvernance. C’est dans cet esprit que nous suivons de près les publications de nombreux acteurs, tels que l’Institut du Nouveau Monde, les écrits de René Villemure et l’Institut de la Saine Gestion, confiants que toutes les ressources intellectuelles en administration au Québec seront nécessaires.
Pour votre remarque sur notre positionnement politique, je vous démontrerai que nous sommes complètement non-partisans. Nous ne certifions ni les individus, ni les partis politiques. Plutôt, nous nous intéressons aux structures dans lesquelles ils agissent, créant ainsi une démarche qui refuse d’être personnalisée. Nous reconnaissons que l’actualité traite de bonne gouvernance plus que jamais: toutefois, vous reconnaitrez qu’une telle initiative a prise plusieurs mois à mettre sur pieds. Ainsi, le projet a été pensé avant même que les questions de commissions d’enquêtes soient soulevées. Le besoin de réformes au niveau des institutions était présent alors, tout comme il l’est aujourd’hui.
Pour plus de questions sur notre initiative, vous pouvez consulter notre site Web, ou nous contacter au 514-880-3622.
Merci de prendre le temps de nous écrire. Ce blogue est un espace de discussion pour la gestion, parfois un peu trop intellectuel, mais je persiste.
J’ai cependant de la difficulté à faire le lien direct entre votre propos et mon billet. Nous semblons dire la même chose. Sauf que, nous avons déjà un cadre de saine gestion intégré qui permettrait une vérification et une certification en 41 points, sur les mêmes questions. (150 à 200 questions soit 5 points par case)
Il y a une limite à redécouvrir une infinité de pratiques de gestion nouvelles ou transcendantes à celles qui y sont déjà incluses, ne serait-ce que par des experts de l’OCDE. Mais j’avoue que cela fait plus sérieux que l’OAAQ.
De toute façon notre approche est principalement matricielle. Le modèle de Saine Gestion agit comme un classeur de pratiques de gestion pour assurer une UNIFORMITÉ dans la vérification.
Par ailleurs vous avez sans doute des moyens financiers que l’OAAQ n’a jamais pu réunir pour diffuser ou faire connaître l’opinion de conformité depuis 1995. Maintenant l’ISG n’a plus que les médias sociaux. Dommage !
Je vous répondrai de façon plus substantielle sous peu.
Merci.
Bonjour M. Brault,
Je lisais ce matin dans le journal 24H que l’ancien ministre libéral, Tony Tomassi faisait face à des accusations de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance pour l’utilisation d’une carte de crédit « cadeau » appartenant à la compagnie BCIA, propriété de Luigi Correti.
Je cherche à comprendre comment votre sceau anti-corruption, à part de donner bonne conscience aux gens en seront décorés, protégera-t-il dans les faits et de manière concrète les humbles citoyens payeurs de taxes?
J’imagine que le contrôle de votre sceau anti-corruption nécessitera la mise sur pied d’une « police de la saine gestion », mais j’avoue ne pas comprendre toute la mécanique de votre proposition.
Merci d’avance pour votre réponse qui, j’en suis certain, n’éclairera pas que moi.
Simon
Bonjour Simon
Votre question est pertinente et fera l’objet de mon billet demain ou vendredi. Mais en avant première je vous propose une réflexion sur la différence entre entre un Cadre de gestion et un code d’éthique et comment un audit de Saine Gestion aurait pu limiter les dégats dans l’affaire Norbourg
Certaines personnes anonymes (que je ne publie pas si je ne peux identifier) aiment croire que Saine Gestion n’intéresse personne. Faut être un peu crétin pour le dire parce que le modèle intègre l’essentiel des connaissances acquises dans les écoles de gestion. Aussi bien de dire qu’ils perdent leur temps eux aussi. Si vous faites partie des 50% des citoyens qui ne voient aucun problème de frauder le fisc, eh bien ! qui a bu boira !
Je comprends votre malaise. Mais une fois dans votre vie, identifiez-vous et soyez honnête !
L’intêret pour une gestion saine ??? Regardez les statistiques du site demain. Sans publicité et seulement de bouche à oreille, et l’OAAQ ne nous aide aucunement, bien au contraire !
Vous me dites que l’OAAQ ne s’intéresse plus à Saine Gestion. Qui s’intéressera à un titre réservé et à un ordre qui n’a plus de règle, ni d’acte professionnel, ni de distinction avec un MBA ? La gestion n’est plus qu’une activité accessoire aux autres professions ?
Par ailleurs, Saine Gestion est largement applicable et pratique dans le quotidien de la gestion. Aujourd’hui près de 400 CPE sur 800 ont adopté le cadre de Saine Gestion ou sont en voie de l’implanter. Plusieurs conseils d’administration ont reçu une formation.
Il est vrai que ce sont en majorité des femmes gestionnaires, plus enclines à la saine gestion !
Surtout elles n’ont pas besoin que leur cadre de gestion soit entériné par un ponce de l’OCDE pour apprécier le modèle.
Peut-être que saine gestion sert à rien, cependant il n’y en a pas beaucoup comme vous qui pouvez exprimer les problème de la gestion avec autant d,acuité !
Merci au moins çà sert a ça ?
Bonsoir Simon
J’ai relu votre question. Mon blogue d’aujourd’hui ne répond qu’en partie à votre préoccupation. La question est complexe parce que d’une part, tout le monde cherche à obtenir un sceau de bonne conscience mais personne ne veut vraiment avoir à le prouver.
Notre réaction tient au fait que d’autres organismes s’organisent pour octroyer un sceau de bonne gouvernance pour pallier la corruption alors que pendant 15 ans personne ne faisait de cas de nos développements. Il faut dire que nous ne sommes pas de l’OCDE! La réalité est triste. Outre cette sortie concernant une opinion de conformité aux PSGGR, nous avons mis en veilleuse depuis quelques années cette approche en la remplaçant par un autodiagnostic volontaire pour ceux qui désirent améliorer leur gestion et diminuer les risques organisationnels.
Nonobstant ce qui précède, la voici votre réponse. Un cadre de gestion conforme aux PSGGR aurait obligé les gestionnaires à tenir compte des normes de gestion suivantes.
4.4.13 (3.1) L’administrateur a l’obligation de prévenir, d’éviter et de divulguer tout conflit potentiel ou réel découlant, sans s’y limiter :
a) d’intérêts économiques personnels ou financiers possédés directement ou indirectement à l’extérieur de l’entreprise ou de l’organisation;
b) de cadeaux octroyés ou reçus dans le cadre de ses fonctions professionnelles ou de ses activités reliées à l’organisation.
4.4.13 (3.2) L’administrateur ne doit pas user de son autorité afin de s’arroger un avantage personnel. (28-04-1998)
4.4.13 (3.3) L’administrateur qui jouit d’autorité pour engager du personnel ne doit pas engager ou confirmer l’engagement ou les conditions d’emploi de tout membre de sa famille immédiate sans le divulguer au mandant (telle que définie au paragraphe 1.2 (5.1)). (28-04-1998; 05-05-2002)
Ensuite je vous propose la définition de cadeau et des normes de préventions :
Notion de cadeaux
Définitions
«Cadeaux» : Un cadeau est ce qu’un donateur accorde ou cède à un récipiendaire sans contrepartie. Le terme «cadeau» comprend entre autres et sans s’y limiter : bien, objet, voyage, argent et espèces négociables, avantages et privilèges.
« Pot-de-vin » : Constitue un pot-de-vin un cadeau pour lequel le donateur s’attend à recevoir une contrepartie sous forme de faveur ou de contrat commercial, d’avantage monétaire ou de contrat (30-06-2005)
« Marque de courtoisie » : Constitue une marque de courtoisie, des repas et autres divertissements de valeurs négligeables et comparables aux us et coutumes d’un secteur économique similaire, dans la mesure où ils représentent une civilité, une marque d’hospitalité et qu’ils ne peuvent être attribués à une recherche d’un traitement préférentiel ou d’un avantage indu.
Un cadeau et une marque de courtoisie peuvent être remis à l’occasion de rencontres d’affaires pour le maintien de bonnes relations commerciales.
Pour être conforme au principe d’abnégation, l’acceptation d’un cadeau ou d’une marque de courtoisie doit satisfaire à tous les critères suivants :
a) le cadeau ou la marque de courtoisie font l’objet d’une divulgation à l’interne selon les politiques établies par l’entreprise ou l’organisation;
b) la divulgation publique du cadeau ou la marque de courtoisie n’embarrasseraient ni le donateur et son entreprise ni le récipiendaire;
c) le cadeau ou la marque de courtoisie sont modestes. Un cadeau ou la marque de courtoisie sont modestes s’ils n’ont pas de signification importante sur les opérations financières du donateur et sur le revenu personnel du récipiendaire;
d) le cadeau ou la marque de courtoisie ne sont pas octroyés à une personnalité politique, à des fonctionnaires gouvernementaux ou à du personnel militaire;
e) le cadeau ou la marque de courtoisie ne consistent pas en sommes d’argent ou autres valeurs négociables;
f) le cadeau ou la marque de courtoisie sont conformes aux lois en vigueur dans le pays du récipiendaire.
Un cadre de Saine Gestion aurait géré cette situation en prévenant (Planification en préparant une politique à cet effet (Organisation) et en contrôlant son application !
Sans obligation de Saine Gestion, tout le monde continuera à faire ce qu’ils veulent. Nous sommes peut-être des « caves » qu’en pensez vous ?
Mais quand tout le monde sera écœuré de payer des taxes pour la mauvaise gestion, ils n’auront qu’à réinventer la roue.
