Stade de Québec : Décider pour le bien de tous !

Le gouvernement Charest prendra bientôt une décision qui devra aller au-delà de l’idéologie politique. Que l’on soit amateur de hockey ou que l’on déteste les rassemblements dans des stades publics ne doit pas être le motif d’une décision de cette envergure. Pour faire avancer le projet d’obtenir une franchise de hockey pour sa ville, bien sûr le maire de la ville de Québec a joué gros. Devant l’absence évidente d’une aide financière de niveau fédéral, il devait se tourner vers une importante participation du privé.

Grandeur et misère de la démocratie

La commission parlementaire a écouté chacune des parties dans le calme. Selon Le Devoir du 3 juin 2011,

(… ) Contrairement à ce qu’il avait avancé la veille, le maire n’a pas semblé contraint dans ses propos par le recours judiciaire intenté contre la Ville par Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne. Il a d’ailleurs parlé librement de toute la question de la légalité de l’entente conclue avec Quebecor.

Processus inutile pour beaucoup mais nécessaire en démocratie. Le dialogue était utile pour exprimer les limites de la loi, puis expliquer le processus palliatif utilisé dans la pratique. Le conflit d’intérêts étant a priori éliminé, il ne reste que les objecteurs de principes.

Hors du droit point de salut !

Les moyens utilisés, dont l’absence d’un appel d’offres public, peuvent être évidemment contestés. En effet, un homme d’affaires et un citoyen ont déjà déposé, le 1^er juin, une requête devant les tribunaux. Selon Le Devoir du 2 juin 2011,

(…)Denis de Belleval et l’homme d’affaires Alain Miville de Chêne ont mis leurs menaces à exécution hier en demandant aux tribunaux de déclarer nulle l’entente conclue entre la Ville de Québec et Quebecor(…) Dans les documents qu’ils ont remis à la Cour, les deux hommes plaident que le projet de loi 204 porte en outre atteinte à leurs « droits démocratiques et fondamentaux » et qu’il confère à l’Assemblée nationale une « portée excessive » en menaçant de rendre caduques leurs démarches judiciaires.

Nonobstant la décision des tribunaux basée sur les lois en vigueur, la question relève maintenant de l’autorité supérieure en matière municipale. Le gouvernement du Québec a le pouvoir de légiférer en matière d’affaires municipales. Il a le pouvoir d’amender les lois, ou d’adapter des projets privés spécifiques pour régler certaines situations pour laquelle la justice, qui est parfois aveugle, ne verrait pas les bienfaits d’un acte posé selon toute vraisemblance, avec abnégation, au bénéfice des commettants de la ville de Québec.

Le pragmatisme d’une Saine Gestion l’emportera-t-il sur l’idéologie réductrice ?

Les projets majeurs au Québec ne feront jamais l’unanimité. Il y a toujours quelqu’un de lésé, de frustré qui utilisera des moyens parfois légaux, parfois démagogiques, pour mettre du sable dans l’engrenage et faire tomber un projet qui pourrait être au profit de la majorité, peut-être même de toute la collectivité par la création de richesses collectives.

Gérer les risques

Bien sûr il y a des risques, mais je crois qu’il faut faire une différence entre les risques liés à la gestion d’un projet, risques qui sont liés à la qualité du management, à la compétence des gestionnaires et aux faiblesses d’un cadre de gestion. Mais il y a aussi les risques stratégiques. Les vrais risques des décideurs, des leaders qui doivent finalement trancher avec sagesse, c’est le rôle du législateur dans une démocratie.

En matière de Saine Gestion

Ce qui est important en matière de Saine Gestion est le processus décisionnel. En matière de Saine Gestion, décider est un acte administratif. L’OAAQ définit cet acte administratif en accordant une grande latitude au preneur de décisions, dans la mesure où un certain processus est respecté :

4.4.3    PRISE DE DÉCISION

4.4.3 (1) La prise de décision est l’habileté à arrêter des choix fondés sur l’analyse et la perception des faits. La prise de décision est davantage un art qu’une science, parce qu’elle se base entre autres sur les motivations et les comportements subjectifs de l’administrateur.

L’objet de la décision concernant le Stade de Québec relève du domaine stratégique. Les PSGGR de l’OAAQ nous rappellent cependant trois notions et principes d’administration que le décideur, ici le gouvernement de monsieur Charest doit tenir compte avant de poser son acte administratif, c’est-à-dire légiférer.

4.4.4    NOTION DE RISQUE

4.4.4 (1) Le risque est inhérent à la prise de décision. Il se mesure par le niveau de conséquences négatives que peut engendrer une décision sur l’ensemble de l’entreprise ou de l’organisation.

Normes

4.4.4 (1.1) Conformément à la notion de risque et au principe de précaution (cf :4.2), l’administrateur doit faire une analyse des risques et des conséquences découlant des décisions qu’il prend et pouvant avoir un impact prévisible sur l’organisation. (30-06-2005)

4.4.6    PRINCIPE DE RECUL

4.4.6 (1) Le recul est cette faculté qui permet à l’administrateur de s’éloigner dans l’espace et dans le temps pour bien apprécier les événements. Par ce principe, l’administrateur augmente la rationalité de ses décisions, améliore sa perception globale et son acuité quant aux conséquences des actes qu’il doit poser.

4.4.7    PRINCIPE DE CONSULTATION

4.4.7 (1) Consulter est cette faculté qu’a un administrateur de prendre avis, quant aux fondements et conséquences d’une décision. Cette consultation permet de mieux gérer le risque inhérent à la prise de décision.

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