L’éthique de la gouvernance, ou un CDSG ?
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Il semble que non, nous ne remplacerons pas le code de la route par un code d’éthique…. même pour rire !
Mais pour la gouvernance, un code d’éthique suffira, et la prison quand ils exagèrent ! On suppliera les princes de l’arnaque et les rois de l’embrouille d’être simplement éthiques. Vincent Lacroix et ses congénères vont se marrer !
Le cimetière des organisations déchues et des victimes d’arnaques financières finiront par afficher complet. Bof… dans le fond tout le monde s’en fout. L’éthique suffit, il s’agit d’être raisonnable, question d’accommodement.
Mais il y a aussi les autres, ceux qui n’ont pas peur de l’intégrité. Ce billet vous est réservé.
Le cadre de Saine Gestion de l’ISG : une alternative fonctionnelle à l’éthique condescendante de la gouvernance.
La gestion et la gouvernance sont encore trop souvent une activité accessoire aux autres professions. Traditionnellement, on considère l’activité de management liée soit à celle d’un leader, soit à celle d’un exécutant. Il est difficile, voire impossible, d’y associer une forme d’éthique lorsque l’on ne connaît que la mission et pas le code de la route, c’est-à-dire son rôle de fiduciaire, ses pouvoirs et les moyens autorisés ou éthiques pour atteindre ses objectifs.
C’est dans ce contexte que le cadre de Saine Gestion offre une structure d’analyse pour introduire une forme d’éthique du management dans les processus décisionnels de l’organisation. En précisant l’espace dans lequel s’exerceront les pouvoirs et les responsabilités de la gouvernance, les valeurs éthiques, non moralisatrices, ressortiront aisément. Ce sera un des attributs d’un cadre de gestion. Mais avant d’analyser les notions d’éthique du management, nous examinerons d’abord la structure du cadre de Saine Gestion.
Cet article est le premier d’une série qui présentera le cadre de Saine Gestion de l’Institut dans ses aspects principalement fonctionnels et pratiques en publiant plusieurs éléments importants d’une version générique développée pour les organismes publics. La version complète du CDSG sera disponible sans frais aux membres de l’ISG dès l’automne.
Cette version intéressera particulièrement les membres de conseil d’administration qui désirent structurer leur intervention et jouer leur rôle d’orientation, de surveillance et d’encadrement de la gestion dans leur organisation. Elle offre un cadre d’analyse et d’exploitation de l’organisation en maintenant une approche non légaliste et aisée pour rappeler aux administrateurs les règles d’une Saine Gestion.
Définition d’un cadre de gestion
Selon l’OAAQ, le rôle d’un cadre de gestion est de colliger des balises et d’apporter un encadrement aux gestionnaires dans l’utilisation et le contrôle des ressources confiées. Le premier travail d’organisation de la gouvernance sera par conséquent l’instauration, l’approbation ou la modification du cadre de gestion dans lequel l’entreprise ou l’organisme aura à fonctionner sous son administration.
Démarrons avec une définition que je propose dans mon livre Le cadre de Saine Gestion, un modèle de gouvernance intégré. Ainsi, on pourrait définir « un cadre de gestion comme l’ensemble des règles et des valeurs que se donne une organisation, par la voix de ses administrateurs et gestionnaires, pour encadrer et définir ses politiques d’entreprise, ses processus d’affaires et pratiques de gestion. »(1)
Analyser, évaluer, vérifier ou auditer la gestion.
Il sera pratiquement impossible de procéder à une vérification comptable si une société ou une organisation ne dispose pas d’un système d’information comptable dûment structuré. Par analogie avec le monde de la comptabilité, dans le domaine de la gestion, le cadre de gestion est aux professionnels de la gestion ce que le système d’information comptable est aux comptables.
Définition d’un cadre de Saine Gestion (CDSG)
Le cadre de Saine Gestion (CDSG) proposé par l’ISG est un outil et un guide pratique et fonctionnel pour l’analyse et l’exploitation des organisations publiques et privées. Elle permet de conjuguer deux réalités complexes du quotidien de la gestion : Gouvernance et éthique du management.
Un CDSG est en fait un cadre de gestion qui respecte l’approche matricielle de Saine Gestion. Pour l’OAAQ, un cadre de Saine Gestion ou de saine gouvernance est un cadre dont les politiques, directives, valeurs, et processus de gestion sont conformes au modèle et aux principes de Saine Gestion.
(…) Pour être conforme aux principes de Saine Gestion, un cadre de gestion doit remplir les conditions suivantes :
- Exprimer de façon pratique une liste d’actions à prendre pour chacune des dimensions (41 cases) du modèle de Saine Gestion ;
- Respecter les principes et normes correspondants.
Le cadre de gestion d’une organisation qui répond au modèle de Saine Gestion se compose de trois sections :
- interprétation des principes fondamentaux de Saine Gestion ;
- les fonctions de gestion ;
- la combinaison des fonctions de gestion avec les principes fondamentaux.
Gestion des risques du management
Les risques liés à la gouvernance, c’est comme une chaîne à plusieurs maillons, et comme dit le vieil adage, la chaîne ne sera jamais plus solide que le plus faible de ses maillons. Le seul fait qu’un gouvernant prenne le temps de s’assurer que son organisation est conforme au contenu du CDSG diminue grandement le risque d’oubli majeur.
Évidemment, la conformité ou la non-conformité de tous les éléments contenus dans les 41 cases n’aura pas le même impact selon le type et la mission de l’organisation. Ce sera par évaluation du niveau d’incidence d’une non-conformité relative à la capacité de l’organisation de faire face aux enjeux, aux menaces, aux opportunités, et de remplir la mission de l’organisation, que le gestionnaire veillera à diminuer les risques liés à sa gestion.
Structure d’un CDSG
Le CDSG est en fait un super classeur de règles, de processus, de méthodes, de moyens et d’outils dont l’objet de classement suit le modèle de Saine Gestion sous forme de 41 cases. Pour chacune des cases du modèle, la méthode de classement vise à répondre à la question : Que faire pour être conforme à la Saine Gestion ? Ainsi le gestionnaire obtient un guide systématique pour éviter d’oublier un aspect important dans ses processus de gestion et d’affaires.
Le gestionnaire peut par la suite ouvrir des tiroirs. Ces tiroirs contiennent l’expertise qui peut être développée par les académiciens, les experts et les professionnels. Ce seront les moyens qui pourront être déployés pour atteindre les objectifs de conformité aux PSGGR.
Il n’y a pas de méthode, de moyen, ou de recette universelle à ce niveau. Peu importe les outils utilisés, ils doivent viser l’atteinte des valeurs de Saine Gestion pour chaque fonction de gestion. À cet égard, il est du ressort du gestionnaire ou de l’administrateur-dirigeant, de rechercher, consulter, développer et de mettre en œuvre ces moyens.
Exemple d’une section du CDSG
Le CDSG de l’ISG précise les règles de gouvernance de façon ordonnée et systématique suivant le modèle de Saine Gestion. Le CDSG consiste en 41 sections suivant les 41 cases matrices. Nous vous proposons ci-après une première section, celle de la combinaison de la fonction Organisation et du principe d’Abnégation.
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EXTRAIT DU CDSG version générique ( OSBL )
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Règle de l’art
ORGANISATION ET ABNÉGATION
On entend par cette combinaison l’élaboration ou la mise à jour de politiques et directives visant la prévention de conflits réels ou potentiels
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Actions à prendre :
Au niveau du conseil d’administration
Faire élaborer et approuver ou réviser au besoin un code de comportements des règles éthiques (Code de comportement éthique du conseil d’administration, des bénévoles et des employés) comprenant :
a) Des règles sur les conflits d’intérêts
b) Des règles relatives au comportement envers les clients, les fournisseurs, les partenaires et les collègues
c) Des règles de confidentialité
d) Des règles de loyauté, diligence et bonne foi
e) Une clause concernant la criminalité, fraude et autres infractions au code civil
Faire élaborer et approuver ou réviser au besoin une politique (Politique de divulgation d’intérêts personnels et pécuniaires) exigeant une divulgation d’intérêts personnels et pécuniaires (le cas échéant) de la part de chacun des dirigeants et membres de l’Organisme pouvant entrer en conflit d’intérêts réel ou potentiel avec l’Organisme
Au niveau de la direction générale
a) Établir un formulaire « à remplir » de déclaration d’intérêt personnel et pécuniaire
b) Établir un formulaire « à remplir » de déclaration de conflit d’intérêts potentiel ou réel
Élaborer et faire approuver ou réviser par le conseil d’administration une politique (Politique d’utilisation des biens en communs dans l’Organisme à des fins personnelles) précisant les limites de l’utilisation des biens mis en commun de l’Organisme à des fins personnelles pour tous les employés de l’Organisme, par exemple :
a) Internet, le matériel informatique, le matériel, le mobilier et les fournitures de bureau
b) L’utilisation des locaux communs de l’Organisme à des fins personnelles par les employés.
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(1) BRAULT BERNARD, Le cadre de saine gestion, un modèle de gouvernance intégrée. CCH 2007
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Vous connaissez l’expression latine panem et circenses, du pain et des jeux pour le peuple, ainsi les Vincent Lacroix et les ministres de l’arnaque vont continuer à rouler le peuple dans les embrouilles qui vont s’en désintéresser parce qu’ils mangent et se divertissent. Les dirigeants l’ont bien compris. Pourquoi faut-il attendre la catastrophe pour agir ?
