Enquête policière ou Commission d’enquête. Et si on oubliait encore de gérer le risque ?
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Pourquoi faut-il que les enquêtes policières soient nécessairement en contradiction avec une commission d’enquête publique ? Cette dernière est aussi insoutenable pour les politiciens que de proposer une obligation de Saine Gestion. La capacité de résilience, c’est-à-dire celle de résister contre vents et marées au changement de culture, favorise l’immunité.
Éliminer quelques politiciens ne réglera rien non plus, d’autres les remplaceront. La prévention aurait dû avoir meilleur goût. Mais la nature humaine fait en sorte que la mémoire ne retienne que ce que l’on veut bien se rappeler.
Je reprends l’essentiel de la démonstration d’un article que j’ai publié en mars 2010. Il semble que nous en soyons encore au même débat.
Punir la corruption n’est qu’une solution à court terme et c’est souvent le seul réflexe que posent des dirigeants qui, devant des révélations imprévues, réagissent sans hésitation : contacter la Sûreté du Québec ! Trouver les responsables d’acte criminel ne relève pas de la compétence des administrateurs, nous en convenons, mais mettre en place un filet qui préviendra les prochains dérapages relève de la responsabilité de la Gouvernance.
Gérer une organisation est une activité complexe. Il apparaît très difficile d’en garder un contrôle constant, particulièrement lorsque le cadre de gestion existant a été construit de façon empirique et désordonnée et souvent bricolé en réaction aux problèmes rencontrés aux fils des ans.
Chacun voyant midi à sa porte, le gestionnaire professionnel demeure pourtant toujours confiant dans son administration jusqu’à ce que des révélations médiatiques lui annoncent que le ciel lui est tombé sur la tête. Nos institutions financières publiques et financées par le gouvernement sont évidemment les plus à risque : Fonds de Solidarité FTQ, Caisse de dépôt et de placement, SGF, Investissement Québec, etc.
L’actualité quotidienne nous amène des cas réels de fraude, de détournement de fonds, d’extorsion, de tentative de corruption, d’allusions et de doute qui volent la confiance que nous avions dans les gestionnaires professionnels. Tous les gouvernants et gestionnaires professionnels ne sont pourtant pas complices volontaires de ces actes frauduleux. Souvent mis devant le fait accompli, ils ne peuvent dissiper complètement le doute de leur implication.
PRÉVENIR PAR LA GESTION DU RISQUE
Aux dirigeants qui se veulent intègres, l’ISG propose une approche sérieuse et systématique pour encadrer les actes et processus de gestion liés à leur mission. Voici trois outils utilisés par le concept de Saine Gestion qui aident à atteindre cet objectif de prévention. Je vous les présente brièvement.
Dépistage du risque : Le modèle de Saine Gestion appliqué
La Saine Gestion offre une approche matricielle systématique qui s’assure que tous les actes administratifs regroupés sous l’appellation des fonctions de gestion peuvent être combinés aux six principes fondamentaux de Saine Gestion de l’OAAQ. Cette approche de type élément fini permet de faire un autodiagnostic complet de la gestion. Il ne faut pas oublier que le modèle de Saine Gestion est un grand classeur qui permet d’abord de classer toutes les politiques et les processus existants dans une organisation. Les cases qui seront peu ou pas remplies représentent alors un risque potentiel. Selon la matérialité de ses « absences » en fonction de la mission et des enjeux, le gestionnaire évaluera la nécessité d’y remédier. L’important n’est pas de combler 70 % ou 80 % des cases. Le risque sera toujours lié à ce qui n’est pas comblé ou conforme. Comme dit le vieux dicton : c’est le maillon le plus faible de la chaîne qui casse en premier.
Correctif du risque : Le cadre de Saine Gestion
Il serait impossible de procéder à une vérification comptable dans une société ou une organisation qui ne disposerait pas d’un système d’information comptable dûment structuré. Par analogie avec le monde de la comptabilité, le cadre de gestion est aux professionnels de la gestion ce que le système d’information comptable est aux comptables. Le CDSG constitue en fait un super classeur de règles, de processus, de méthodes, de moyens et d’outils dont la méthode de classement suit le modèle de Saine Gestion sous forme de 41 cases. Pour chacune des cases du modèle, l’objet de la marche à suivre vise à répondre à la question : Que faire pour être conforme à la Saine Gestion ? Ainsi le gestionnaire obtient un guide systématique pour éviter d’oublier un aspect important dans ses processus de gestion et d’affaires.
Le principal avantage du modèle de Saine Gestion et du cadre de Saine Gestion tient au fait que les valeurs véhiculées s’appuient sur des règles juri-administratives codifiées, colligées, révisées régulièrement et publiées par un organisme indépendant : l’OAAQ.
La vérification du risque : L’audit de Saine Gestion
La Gouvernance ne doit pas être naïve. Ce n’est pas parce qu’une directive a été donnée qu’il faut croire qu’elle sera toujours correctement exécutée. C’est le rôle de la fonction Contrôle.
En matière de contrôle de gestion, le modèle théorique et le cadre de Saine Gestion forment le seul système à élément fini (matrice) permettant un véritable audit systématique par une analyse de conformité de la gestion d’une organisation. La présence d’un CDSG, dûment structuré pour être conforme aux PSGGR, facilite évidemment la vérification puisque chaque case a déjà fait l’objet d’une recherche d’action à prendre pour assurer la conformité à la Saine Gestion.
Ce qui distingue particulièrement l’audit de Saine Gestion des missions comptables est l’objet de l’audit, c’est-à-dire l’acte administratif, les fonctions de gestion combinées aux principes fondamentaux. Ces derniers sont colligés dans le référentiel Principes de Saine Gestion généralement reconnus (PSGGR). Cette approche permet une analyse de conformité des actes administratifs.
Ce qui se rapproche des méthodes d’examen comptables s’apparente à l’aspect systématique et à la méthodologie de recherche d’informations probantes, le programme d’analyse de conformité systématique qui se base sur le modèle de Saine Gestion.
Ainsi, tous les actes administratifs posés dans le cadre de chaque fonction de l’organisation sont scrutés dans le cadre des obligations statutaires et éthiques que dégagent les principes fondamentaux de Saine Gestion.
COMMISSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Une commission d’enquête aurait au moins le mérite de réfléchir sur l’envergure des moyens de prévention. Peut-être une obligation de Saine Gestion avec ça ? Après tout les CPE au Québec en ont une !
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Bonjour Mr Achille
Dans la mesure où l’on se réfère à la sociologie pluraliste de Georges Gurvitch, je n’y vois aucun lien. L’approche gurvitchienne se veut une sociologie engagée, teintée de philosophie sociale, incluant parfois quelques aspects d’analyse marxiste.
Saine gestion est une approche professionnelle de la gestion. Une « gouvernance responsable », dont les préceptes universels ne sont, ni de gauche, ni de droite, ni de centre. Je vous réfère à mon billet sur l’aspect apolitique partisan de Saine Gestion.
Je vous invite à lire et à commenter ce billet à la couleur de votre propos. Merci
